Définitions
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service LEBONSPOT (ci-après nommées « CGV ») la signification suivante :
Annonce : ensemble des éléments et données (texte, photographies, vidéos) déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vu d’acheter, de louer ou de vendre un bien ou service.
Annonceur : toute personne physique, majeur, agissant exclusivement à des fins privées. Les professionnels devront indiquer la nature « professionnelle » de leur(s) annonce(s). Tout compte de particulier publiantdes offres professionnelles se verra supprimé sans préavis.
Compte personnel : espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, l’Application Universelle iPhone/iPad et l’Application Android, que tout Annonceur peut se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces et souscrire à l’option payante « A la une ».
Utilisateur : tout visiteur, ayant accès au service LEBONSPOT via le Site Internet, le Site Mobile, l’Application iPhone/iPad ou l’Application Android et consultant le service LEBONSPOT accessible depuis les différents supports.
Fonctionnement
LEBONSPOT propose de mettre en relation des internautes désirant acheter, vendre, échanger des produits ou des informations dans les domaines indiqués dans la page d'accueil du site internet accessible à l'adresse www.lebonspot.pf.
L'adresse email de l'utilisateur, qu'il saisit lors de son inscription, ne sera pas diffusée à des tiers. Son utilisation se limitera aux fonctionnalités du site.
LEBONSPOT est un simple support de communication pour ces petites annonces et n'intervient pas en tant qu'intermédiaire. Il n'est pas mandaté par les vendeurs ni par les acheteurs, et ne perçoit aucune commission sur les transactions éventuellement réalisées.
LEBONSPOT n'est tenu qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne la parution des annonces et la mise en relation de ses utilisateurs. Il n'assure pas un nombre minimum de contact à l'annonceur et ne peut être contractuellement responsable même si ce nombre est nul.
Il n'intervient ni dans la conclusion de l'éventuelle transaction ni dans le paiement du prix ou l'exécution d'une contrepartie, ni dans l'éventuelle livraison. Enfin, il n'assure pas la bonne fin des transactions éventuellement conclues entre utilisateurs ni l'honnêteté ou la capacité financière de ceux-ci.
Lebonspot.pf propose un simple mode de diffusion d'une offre et de contact entre ses utilisateurs. Il ne saurait être responsable des agissements des annonceurs ou des utilisateurs.
L'utilisateur accepte l'insertion de bandeaux publicitaires, gérés par lebonspot.pf.
Option payante de mise « A la une »
- Description
L’option payante de mise « A la une » permet à un Annonceur de rendre son annonce plus attractive car elle apparait directement sur la page d’accueil du Site, dans les premiers résultats de la catégorie (exemple : véhicule) et sous catégorie (ex : voiture) concernées.
- Modalités de souscription
Cette option payante peut être souscrite pour une ou plusieurs annonces.
La souscription à cette option est accessible à tous les Annonceurs depuis le Site Internet et le Site Mobile.
Pour souscrire à cette option, il suffit d’envoyer par SMS le numéro de l’annonce au numéro surtaxé 7818.
Le prix du SMS est de 350 XPF.
Suite à cette transaction, l’Annonceur recevra un code à entrer dans « Booster votre annonce ». La saisie de ce code permettra de valider la mise en avant de l’annonce durant 5 jours à compter de la date de modération de l’annonce.
A noter : toute demande de mise en avant d’une annonce est soumise à l’approbation du Service LEBONSPOT.
- Acceptation
Toute souscription à l’option payante de mise « A la une » par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
Responsabilité, force majeure
La responsabilité de Pacific Web Factory ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l’Annonceur, soit d’un cas de force majeure.
Modification des CGV
Pacific Web Factory se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.
Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.
Protection des données
En application de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque usager dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.
Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.