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Mentions Légales

 

1. Présentation de notre site web

 

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Pacific Web Factory, propriétaire du site lebonspot.pf, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

 

Le site www.lebonspot.pf  est la propriété de Pacific Web Factory, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : en cours de rédaction.
Personne physique ou morale, Pacific Web Factory est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : En cours de rédaction
Le webmaster, Pacific Web Factory, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@lebonspot.pf.

Le site www.lebonspot.pf est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

En utilisant notre site web www.lebonspot.pf, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Pacific Web Factory.

 

3. Les produits ou services proposés par www.lebonspot.pf

 

En accord avec sa politique de communication, le site www.lebonspot.pf a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Pacific Web Factory, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.lebonspot.pf.

 

4. Limitations contractuelles

 

Les informations retranscrites sur notre site web www.lebonspot.pf font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@lebonspot.pf.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.lebonspot.pf  ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

 

Le contenu rédactionnel du site web www.lebonspot.pf  appartient exclusivement à Pacific Web Factory. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

 

Toute information recueillie sur le site web www.lebonspot.pf  se fait dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
Pacific Web Factory s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés »; du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@lebonspot.pf, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : En cours de rédaction.

 

7. Droit applicable et lois concernées

 

Soumis au droit français, le site web www.lebonspot.pf  est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés »; du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

IA ORANA

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